Code du tourisme
Partie législative et réglementaire - 2008
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Textes mis à jour au 10 mai 2008
La législation intéressant le secteur du tourisme est hétérogène. Son contenu a beaucoup évolué, sans souci de cohérence, de sorte que l'accès au droit du tourisme est devenu malaisé pour la plupart des acteurs et des intervenants. Une présentation ordonnée des dispositions législatives, puis réglementaires applicables s'imposait donc, d'autant que le secteur du tourisme constitue un domaine transversal recoupant l'agriculture, l'environnement, la santé, l'urbanisme, et de nombreux aspects de la vie économique.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
Parution | 05/06/2008 |
Nb. de pages | 304 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 310g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110764348 |
ISBN13 | 978-2-11-076434-8 |
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