Résumé
18eme édition à jour au 14 mars 2002
Les nouveautés :- Loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale ;
- Décret du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants ;
- Loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 ;
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ;
- Décret du 31 juillet 2001 relatif à l'épargne salariale.
Une jurisprudence abondante, constamment enrichie, rigoureusement ordonnée, présentée de manière claire, précise et sûre. facilement identifiée grâce à la présence de mots clés.
Des notices bibliographiques pertinentes.Sommaire
- 1re partie : Législative
- 2e partie : Décrets en Conseil d'Etat
- 3e partie : Décrets
- Annexes
L'auteur - Bernard Teyssié
Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Bernard Teyssié |
Parution | 14/05/2002 |
Édition | 18eme édition |
Nb. de pages | 2374 |
Format | 15 x 18 |
Couverture | Relié |
Poids | 1003g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782711134021 |
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