Code électoral 2001
J.-Y. Vincent, Michel De Villiers
812 pages, parution le 10/07/2000
(6eme édition)
Résumé
- Election des députés, des conseillers généraux et des
conseillers municipaux des départements.
- Dispositions communes à l'élection des députés, des
conseillers généraux et des conseillers municipaux.
- Dispositions spéciales à l'élection des députés.
- Dispositions spéciales à l'élection des conseillers
généraux.
- Dispositions spéciales à l'élection des conseillers
municipaux et des membres du conseil de Paris.
- Election des sénateurs des départements.
- Composition du sénat et durée du mandat des
sénateurs.
- Composition du collège électoral.
- Désignation des délégués des conseils municipaux.
- Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse.
- Election des sénateurs.
- Conditions d'application.
- Dispositions pénales.
- Dispositions spéciales à la collectivité territoriale
de Saint-Pierre et Miquelon et à la collectivité
territoriale de Mayotte.
- Dispositions particulières à la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Dispositions particulières à la collectivité
territoriale de Mayotte.
- Election des conseillers régionaux et des conseillers à
l'assemblée de Corse.
- Election des conseillers régionaux.
- Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.
- Conditions d'application des titres I et II.
L'auteur - Michel De Villiers
Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | J.-Y. Vincent, Michel De Villiers |
| Parution | 10/07/2000 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 812 |
| Format | 14,2 x 18,2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 548g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132430 |
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