Résumé
- Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code ;
- Adoption du quinquennat présidentiel (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) ;
- Nouveau calendrier des élections législatives (loi organique du 15 mai 2001).
- de jurisprudence et de commentaires des auteurs,
- de sécurité, de rigueur et de précision,
- de clarté.
- Dispositions législatives : articles L. 1er à L. 385
- Dispositions réglementaires : articles R. 1er à R. 200
- Annexes :
- Elections ou consultations régies par des dispositions particulières
- Textes complémentaires
- Contentieux électoral
L'auteur - Michel De Villiers
Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | J.-Y. Vincent, Michel De Villiers |
Parution | 22/12/2001 |
Nb. de pages | 840 |
Format | 14 x 18 |
Couverture | Relié |
Poids | 567g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711133611 |
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