Code électoral

Parties législative et réglementaire

158 pages, parution le 29/01/2010

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Résumé

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (communes ou spécifiques) relatives à :

L'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
L'élection des sénateurs des départements
Les dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
L'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Les dispositions applicables :
- A la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Les dispositions particulières :
- A Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les dispositions applicables :
- Aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
- La Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

Les annexes comportent le tableau des circonscriptions électorales :

Des départements
De la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution
Des français établis hors de France

Elles comportent également le tableau des secteurs pour l'élection :

Ainsi que :

La répartition des sièges de sénateurs entre les séries
Pour l'élection des sénateurs, le nombre de sénateurs représentant les départements
L'effectif des conseils régionaux et le nombre de candidats par section départementale

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	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	29/01/2010
Nb. de pages	158
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110765673
ISBN13	978-2-11-076537-3