Code électoral
Michel De Villiers, Jean-Yves Vincent - Collection Codes Bleus
Résumé
Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. A jour au 10 janvier 2004 notamment du décret du 9 janvier 2004 concernant l'application de la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux, des représentants du parlement européen ainsi que de l'aide aux partis politiques.
L'auteur - Michel De Villiers
Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.
Autres livres de Michel De Villiers
L'auteur - Jean-Yves Vincent
Jean-Yves Vincent est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes.
Autres livres de Jean-Yves Vincent
Sommaire
- Dispositions communes à l'élection des députés, des
conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Conditions requises pour être électeur : Code électoral (art. L. 1 à L. 8)
- Listes électorales
- Conditions d'inscription sur une liste électorale : Code électoral (art. L. 9 à L. 15-1)
- Établissement et révision des listes électorales : Code électoral (art. L. 16 à L. 29)
- Inscription en dehors des périodes de révision : Code électoral (art. L. 30 à L. 35)
- Contrôle des inscriptions sur les listes électorales : Code électoral (art. L. 36 à L. 40)
- Exonération d'impôts et de taxes : Code électoral (art. L. 41 et L. 42)
- Cartes électorales : Code électoral (art. L. 43)
- Conditions d'éligibilité et inéligibilités : Code électoral (art. L. 44 et L. 45)
- Incompatiblités : Code électoral (art. L. 46 à L. 46-2)
- Propagande : Code électoral (art. L. 47 à L. 52-3)
- Financement et plafonnement des dépenses électorales : Code électoral (art. L. 52-4 à L. 52-18)
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Michel De Villiers, Jean-Yves Vincent |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 16/02/2004 |
| Nb. de pages | 900 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 815g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711004287 |
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