Code essentiel 2022 - anti-blanchiment et financement du terrorisme
À jour au 1<sup>er</sup> octobre 2020
Arnaud Lecocq - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.
Sommaire
I. DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal
II. DU FINANCEMENT DU TERRORISME
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal
III. DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION
A. Dispositif pénal
IV. DES SANCTIONS FINANCIÈRES
A. Dispositif préventif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Arnaud Lecocq |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 12/05/2022 |
| Nb. de pages | 764 |
| Format | 17.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1322g |
| EAN13 | 9782807926165 |
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