Code essentiel - droit alimentaire

TITRE 1. TEXTES DE BASE

TITRE 2. L'OPÉRATEUR ALIMENTAIRE
1. Enregistrement, autorisation et agrément
2. Responsabilités et risques

TITRE 3. CONDITIONS DE PRODUCTION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
1. Hygiène des denrées alimentaires
2. Autocontrôle
3. Contamination des denrées alimentaires
4. Traçabilité des denrées alimentaires

TITRE 4. GESTION DES INCIDENTS

TITRE 5. ALIMENTS RÉGULÉS
1. Ingrédients versus auxiliaires technologiques
2. Les améliorants alimentaires
3. Les nouveaux aliments
4. Les aliments génétiquement modifiés

TITRE 6. ALIMENTS FONCTIONNELS
1. Les compléments alimentaires
2. Les aliments enrichis

TITRE 7. ALIMENTS DE QUALITÉ DIFFÉRENCIÉE
1. Aliments issus de l'agriculture biologique
2. Aliments bénéficiant d'un système de qualité européen

TITRE 8. L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
1. Principes généraux : les pratiques loyales
2. Information obligatoire envers le consommateur
3. Information volontaire réglementée
4. Information volontaire non spécifiquement réglementée