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Code essentiel - droit fiscal 2024 - à jour au 15 août 2024 (2 volumes)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code essentiel - droit fiscal 2024 - à jour au 15 août 2024 (2 volumes)

Code essentiel - droit fiscal 2024 - à jour au 15 août 2024 (2 volumes)

Philippe Malherbe, Edoardo Traversa, Tony Lamparelli, Laurent Tainmont - Collection Codes essentiels

Parution le 31/10/2024

Résumé

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Sommaire

Volume • 1

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. IMPOTS SUR LES REVENUS
III. PROCÉDURE

Volume • 2

IV. TVA
V. DROITS D'ENREGISTREMENT
VI. DROITS DE SUCCESSION
VII. AUTRES IMPÔTS
VIII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Philippe Malherbe, Edoardo Traversa, Tony Lamparelli, Laurent Tainmont
Collection Codes essentiels
Parution 31/10/2024
Format 17.7 x 24.2
Couverture Broché
Poids 2808g
EAN13 9782807947580

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