Code essentiel - droit fiscal 2024 - à jour au 15 août 2024 (2 volumes)
Philippe Malherbe, Edoardo Traversa, Tony Lamparelli, Laurent Tainmont - Collection Codes essentiels
Résumé
Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.
Sommaire
Volume • 1
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. IMPOTS SUR LES REVENUS
III. PROCÉDURE
Volume • 2
IV. TVA
V. DROITS D'ENREGISTREMENT
VI. DROITS DE SUCCESSION
VII. AUTRES IMPÔTS
VIII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Philippe Malherbe, Edoardo Traversa, Tony Lamparelli, Laurent Tainmont |
Collection | Codes essentiels |
Parution | 31/10/2024 |
Format | 17.7 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 2808g |
EAN13 | 9782807947580 |
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