Code général de la propriété des personnes publiques - 2014
Philippe Yolka, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Samuel Deliancourt, Jean-Gabriel Sorbara - Collection Codes Bleus
Résumé
Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession.
L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies... ) - et de sa partie réglementaire (complétée par les dispositions réglementaires non abrogées du Code du domaine de l'Etat).
Outre le "Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques", la partie Annexes comporte plusieurs dizaines de circulaires et instructions, réalisant une sélection inédite de la doctrine administrative en matière domaniale.
Les plus de l'ouvrage
Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques (nombreux et précis).
L'auteur - Philippe Yolka
Philippe Yolka, agrégé de droit public, professeur à l'Université Grenoble-Alpes.
Autres livres de Philippe Yolka
L'auteur - François Brenet
François Brenet, agrégé de droit public, professeur à l'Université de Poitiers
Autres livres de François Brenet
L'auteur - Caroline Chamard-Heim
Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Samuel Deliancourt, rapporteur public à
Autres livres de Caroline Chamard-Heim
L'auteur - Jean-Gabriel Sorbara
Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne et à Sciences-Po Paris.
Autres livres de Jean-Gabriel Sorbara
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Yolka, François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Samuel Deliancourt, Jean-Gabriel Sorbara |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 13/05/2014 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1476 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1224g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711017621 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1762-1 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
