Code général des collectivités territoriales : 2005

Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes

1300 pages, parution le 13/05/2005 (6^eme édition)

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Résumé

La base de toute bibliothéque territoriale

Un code pratique et clair, à jour au 1° janvier 2005 qui comprend :

Le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire.
Les articles non abrogés du Code des communes.
Des annexes entièrement revues organisées par thèmes:décentralisation, compétences,démocratie locale, action économique,finances, des textes complémentaires.

L'accés à l'information recherchée est rapide, grâce aux tables de concordance ou chronologique, à l'index et à la table des matières particulièrement complets.

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Sommaire

Code général des collectivités territoriales, partie législative

I/ Dispositions générales
II/ La Commune
III/ Le département
IV/ La région
V/ La coopération locale

Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire

I/ Dispositions générales
II/ La commune
III/ Le département
IV/ La région
V/ La coopération locale

Code des communes
Articles de la partie législative non abrogés
Articles de la partie réglementaire non abrogés
Annexes
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Collectif Berger-Levrault
Collection	Les codes
Parution	13/05/2005
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	1300
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1360g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701314877