Code général des collectivités territoriales - 2006
Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes
1660 pages, parution le 29/06/2006
(7eme édition)
Résumé
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire
- les articles non abrogés du Code des communes
- des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée
- cinq tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources
- une table chronologique
- une table des matières détaillée
À jour au 1er janvier 2006, cette septième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- loi de finances pour 2005 du 30 décembre 2004
- loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit
- décret du 26 novembre 2004 relatif aux diverses dispositions concernant les marchés de l'État et des collectivités locales
- décret du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
- décret du 29 octobre 2004 portant application de la loi du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil
- ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
- loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
L'auteur - Collectif Berger-Levrault
Autres livres de Collectif Berger-Levrault
Sommaire
- Index
- CGCT partie législative
- CGCT partie réglementaire
- Code des communes
- Annexes
- Tables
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Collectif Berger-Levrault |
| Collection | Les codes |
| Parution | 29/06/2006 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 1660 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1522g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782701315133 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1513-3 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
