Code général des collectivités territoriales - 2007
Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes
Résumé
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances -, certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;
- des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table chronologique ;
- une table des matières détaillée.
Entièrement actualisée, cette huitième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
- la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
- la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
- la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.
Ainsi, l'édition 2007 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment, des dispositions relatives :
- à l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer ;
- à la création de nouvelles collectivités d'outre-mer ;
- au développement et à la valorisation de la formation professionnelle ;
- à l'apparition de nouveaux outils destinés à la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement.
L'auteur - Collectif Berger-Levrault
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Sommaire
- Avertissement
- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- Dispositions générales
- La commune
- Le département
- La région
- La coopération locale
- Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution
- Partie réglementaire
- Dispositions générales
- La commune
- Le département
- La région
- La coopération locale
- Annexes de la partie réglementaire
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Collectif Berger-Levrault |
| Collection | Les codes |
| Parution | 15/05/2007 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 1718 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701315577 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1557-7 |
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