Code général des collectivités territoriales - 2008
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
La Partie Législative du Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année d'une 6e Partie sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution et mise en oeuvre par deux lois du 21 février 2007.
Cette 11e édition est également à jour : de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et de son décret d'application du 23 juillet 2007 ; du décret du 25 mars 2007 sur la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales ; des décrets sur les aides économiques du 7 mai 2007 (investissement des petites et moyennes entreprises) et du 28 août 2007 (investissement immobilier et localisation d'immeubles) ; du décret du 28 août 2007 sur la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements ; du décret du 11 septembre 2007 sur la redevance d'assainissement de l'eau...
Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités locales.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Dispositions générales
- Principes généraux de la décentralisation
- Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
- Services publics locaux
- Dispositions économiques
- Dispositions financières et comptables
- Dispositions applicables à Mayotte
- La commune
- Organisation de la commune
- Administration et services communaux
- Finances communales
- Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
- Dispositions particulières
- Le département
- Organisation du département
- Administration et services départementaux
- Finances du département
- Dispositions particulières à certains départements
- Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte
- La région
- Organisation de la région
- Attributions de la région
- Finances de la région
- Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse
- La coopération locale
- Dispositions générales
- La coopération intercommunale
- Agglomération nouvelle
- Coopération interdépartementale
- Agence départementale
- Coopération interrégionale
- Syndicat mixte
- Dispositions particulières
- Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer
- Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution
- Mayotte
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 14/11/2007 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 2784 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1325g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247074464 |
| ISBN13 | 978-2-247-07446-4 |
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