Code général des collectivités territoriales - 2008
Partie législative, partie réglementaire, annexes
Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes
Résumé
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;
- des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table chronologique ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 21 mars 2008, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- la loi de finances pour 2008 ;
- la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
- l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension de certaines parties du CGCT à la Polynésie française ;
- les décrets sur les aides économiques des 7 mai et 28 août 2007 ;
- le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif à la prévention de la délinquance.
Ainsi, l'édition 2008 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment :
- de l'extension progressive des règles de droit commun aux communes polynésiennes ;
- des dispositions relatives aux aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises ;
- de l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer ;
- de la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.
L'auteur - Collectif Berger-Levrault
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Collectif Berger-Levrault |
| Collection | Les codes |
| Parution | 19/06/2008 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 1900 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1825g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701315904 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1590-4 |
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