Code général des collectivités territoriales - 2009
A jour au 2 mars 2009
Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes
1874 pages, parution le 02/06/2009
Résumé
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;
- des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 2 mars 2009, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles :
- la loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 ;
- la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
- la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et son décret d'application du 2 mars 2009 ;
- la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Ainsi, la mise à jour 2009 tient compte, notamment :
- de l'élargissement de la possibilité de recours aux contrats de partenariat ;
- de la nouvelle législation funéraire ;
- des dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage et à l'entretien d'infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques ;
- des dispositions concernant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative d'évaluation des normes.
L'auteur - Collectif Berger-Levrault
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Sommaire
- Index alphabétique
- CGCT partie législative
- CGCT partie réglementaire
- Tables
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Collectif Berger-Levrault |
| Collection | Les codes |
| Parution | 02/06/2009 |
| Nb. de pages | 1874 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1670g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701316468 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1646-8 |
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