Code general des collectivites territoriales 2011
Jean Massot - Collection Les codes
Résumé
- l'intégralité du texte du CGCT, partie législative et partie réglementaire, ainsi que les articles non abrogés du Code des communes ;
- une sélection de textes essentiels, complémentaires du code, regroupés par thèmes ;
- des tables de concordance ;
- un index détaillé permettant d'accéder rapidement à l'information recherchée.
Cette nouvelle édition, à jour des lois de finances de décembre 2010, intègre les modifications les plus récentes du Code.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Jean Massot |
Collection | Les codes |
Parution | 25/08/2011 |
Nb. de pages | 2098 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1842g |
EAN13 | 9782701317311 |
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