Code général des impôts - 2008
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
2934 pages, parution le 16/04/2008
Résumé
Le Code général des impôts Dalloz 2008, à jour de la loi de finances du 30 décembre 2007 présente en un seul volume :
- l'intégralité du code, avec ses quatre annexes ;
- les principales directives communautaires fiscales, dont la 6ème directive TVA "consolidée" et la directive 90/434 relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Code général des impôts (texte intégral)
- Annexe I au CGI (Règlements)
- Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État)
- Annexe III au CGI (Décrets simples)
- Annexe IV au CGI (Arrêtés)
- Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 16/04/2008 |
| Nb. de pages | 2934 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1345g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247076345 |
| ISBN13 | 978-2-247-07634-5 |
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