Code monétaire et financier - 2006
Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie
Alice Pezard - Collection Codes Bleus
Résumé
3e édition à jour au 15 novembre 2005
Un code commenté extrêmement pratique et complet.
Champ couvert
La monnaie, les produits, les services, les marchés, les prestataires de services, les institutions, les dispositions relatives à l'outre-mer.
Organisation de l'ouvrage
- un texte principal : le code monétaire et financier
- des "textes secondaires" éclairant le texte principal : Code de commerce, Code général des impôts, Code pénal, etc., et placés sous les articles qu'ils illustrent
- des commentaires rédigés par l'auteur
- de la jurisprudence
- des renvois bibliographiques
Nouveautés
- la récente codification de la partie réglementaire
- le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à jour de septembre 2005
- l'ordonnance du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier
- en organismes de placement collectif immobilier
- l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes
- la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
- la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
- en annexes : rapport sur le gouvernement d'entreprise, Code de déontologie, directives européennes.
L'auteur - Alice Pezard
Alice Pezard est président de chambre près la Cour d'appel de Paris, professeur associé à l'Université de Paris XI.
Sommaire
- Préface
- Avant-propos du Directeur général du Trésor et de la politique économique
- Avant-propos (2e édition)
- Avant-propos à la première édition
- Principales abréviations et sigles
- Partie code
- La monnaie
- Les produits
- Les services
- Les marchés
- Les prestataires de services
- Les institutions en matière bancaire et financière
- Régime de l'outre-mer
- Partie réglementaire
- La monnaie
- Les produits
- Les services
- Les marchés
- Les prestataires de services
- Les institutions en matière bancaire et financière
- Régime de l'outre-mer
- Partie annexe
- Corporate Governance
- Les Codes de déontologie
- Directives et réglements communautaires
- Class Action
- Règlement général de l'autorité des marchés financiers (AMF)
- Livre vert sur la politique des services financiers
- Textes complémentaires
- Table des textes codifiés reproduits
- Table chronologique des textes non codifiés reproduits
- Index alphabétique
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Alice Pezard |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 28/12/2005 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1296 |
| Format | 16,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1205g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711005925 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0592-5 |
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