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Code notarial 2024
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code notarial 2024

Code notarial 2024

Frédéric Hébert, Jean-Francois Pillebout - Collection Codes Bleus

1480 pages, parution le 15/11/2023

Résumé

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Frédéric Hébert, Jean-Francois Pillebout
Collection Codes Bleus
Parution 15/11/2023
Nb. de pages 1480
Format 14.7 x 19.7
Couverture Relié
Poids 942g
EAN13 9782711038282

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