Code pénal - 2006

Hervé Pelletier, Jean Perfetti - Collection Codes Bleus

1600 pages, parution le 01/09/2005 (18^eme édition)

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Résumé

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Les nouveautés :

De nombreux textes nouvellement codifiés : code de l'entrée et du séjour des étrangers, code de la défense, code du tourisme ;
La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et notamment de la corruption dans le secteur privé ;
Le décret du 26 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire ;
La loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Le décret du 27 septembre 2004 relatif notamment au stage de citoyenneté.

Les plus de l'ouvrage : les annotations jurisprudentielles ont été enrichies considérablement notamment pour certaines infractions comme les homicides et blessures involontaires, l'abus de confiance, la prise illégale d'intérêts, la tromperie, la contrefaçon, et en matière de presse et d'urbanisme.

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L'auteur - Hervé Pelletier

Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

L'auteur - Jean Perfetti

Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sommaire

Table anlytique
Code pénal :
- Partie législative
- Partie réglementaire
Annexes
Table des textes complémentaires
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hervé Pelletier, Jean Perfetti
Collection	Codes Bleus
Parution	01/09/2005
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	1600
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	700g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006007