Code pénal
Parties législative et réglementaire et commentaires
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Cette édition du code pénal rassemble les parties législative et réglementaire du nouveau code pénal, ainsi que ses circulaires d'application.
Recueil de textes officiels mis à jour au 30 décembre 2002.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Table analytique
- Partie Législative
- Partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat)
- Annexes. - Circulaires d'adaptation
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
Parution | 15/01/2003 |
Nb. de pages | 664 |
Format | 14,5 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 540g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110752093 |
ISBN13 | 978-2-11-075209-3 |
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