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Code pénitentiaire 2025, annoté et commenté. 2e éd.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code pénitentiaire 2025, annoté et commenté. 2e éd.

Code pénitentiaire 2025, annoté et commenté. 2e éd.

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré - Collection Codes Dalloz

Parution le 14/11/2024

Résumé

La seule édition disponible sur le marché du Code pénitentiaire annoté et commenté: l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.

Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice.

En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (Discipline, mères-enfants en détention...).

Cette édition, qui comprend de nombreux nouveaux enrichissements, est notamment à jour :

- de la circulaire du 24 novembre 2023 relative à la prise en charge des enfants vivants avec leur mère en détention;

- du décret du 29 décembre 2023 relatif aux droits sociaux des personnes détenues.

Sommaire

Code pénitentiaire :

Titre préliminaire

Livre 1 : Service public pénitentiaire

Livre 2 : Détention en établissement pénitentiaire

Livre 3 : Droits et obligations des personnes détenues

Livre 4 : Aide à la réinsertion des personnes détenues

Livre 5 : Libération des personnes détenues

Livre 6 : Intervention de l'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues

Livre 7 : Dispositions relatives à l'Outre mer


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Eric Péchillon, Jean-Paul Céré
Collection Codes Dalloz
Parution 14/11/2024 13/02/2025
Format 14.4 x 20.4 -
Couverture Relié -
Poids 1050g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247230150 9782247242566

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