Code reneual - la codification de la procédure administrative de l'union européenne
Le modèle reneual
Collectif - Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
Un projet complet de codification du droit de la procédure administrative de l'Union européenne, contribution au débat universitaire et au sein des institutions de l'Union européenne.
Sommaire
Abréviations
Avant-propos à l'édition française
Préface de la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly
Déclaration conjointe du Réseau de recherche sur le droit administratif européen ReNEUAL et de l'Institut de droit européen (European Law Institute ELI)
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice‑président du Conseil d'État à la Conférence organisée par le Médiateur européen
Les procédures administratives dans l'Union européenne, 19 mai 2014
Note de la rédaction et remerciements
Membres des équipes de rédaction
Livre I – Dispositions générales
Livre II – Réglementation administrative
Livre III – Procédure d'adoption des décisions individuelles
Livre IV – Contrats
Livre V – Assistance mutuelle
Livre VI – Gestion de l'information administrative
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Droit administratif / administrative law |
| Parution | 26/10/2016 |
| Nb. de pages | 304 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 570g |
| EAN13 | 9782802749974 |
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