Code rural - Code forestier - Edition 2008
Commenté
Isabelle Couturier, François Baraton - Collection Codes Dalloz
Résumé
Dispositions nouvelles très nombreuses dans l'édition 2008, parmi lesquelles :
- décrets d'application du 10 août 2007 sur les coopératives agricoles et du 21 août 2007 sur le financement des exploitations,
- décret du 22 octobre 2007 sur la préretraite agricole,
- loi du 24 décembre 2007 sur la valorisation des produits agricoles,
- Règlement communautaire du 22 octobre 2007 sur l'organisation commune des marchés agricoles (règlement "OCM unique".
Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents.
Sommaire
- Code rural
- Appendice (Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Droit communautaire agricole, Environnement, Forêts (Code forestier), Montagne, Production et marchés, Qualité des produits agricoles).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Isabelle Couturier, François Baraton |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 06/06/2008 |
| Édition | 28eme édition |
| Nb. de pages | 2890 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247076215 |
| ISBN13 | 978-2-247-07621-5 |
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