Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2024, annoté et commenté. 44e éd.

Isabelle Couturier, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz

Parution le 25/04/2024

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Résumé

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027.

Les + de l'édition 2024 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.

La 44e édition est notamment à jour:
- du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de l'écorégime,
- de l'arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales,
- des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques,
- du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État,
- du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime,
- du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
- du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement,
- du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime,
- du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.

Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire) :

Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural,

Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux,

Livre III : L'exploitation agricole,

Livre IV : Baux ruraux,

Livre V : Organismes professionnels agricoles,

Livre VI : Production et marchés,

Livre VII : Dispositions sociales,

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique,

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier (Parties législative et réglementaire) :

Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts,

Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier,

Livre III : Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural,

Baux ruraux,

Concurrence,

Environnement,

Montagne,

Pêche maritime et aquaculture marine,

Production et marchés,

Qualité des produits agricoles.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Isabelle Couturier, Edith Dejean
Collection	Codes Dalloz
Parution	25/04/2024
Format	14.4 x 20.3
Couverture	Relié
Poids	1336g
EAN13	9782247229765