Coffret Dalloz Etudes - Droit commercial - 2012

Code de commerce + CD-Rom

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Etudes

3620 pages, parution le 24/08/2011 (107^eme édition)

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Résumé

Le code de commerce version papier et électronique, avec aussi sur le CD-ROM, le code des sociétés, un lexique des termes juridiques et des dossiers pour préparer ses TD de droit commercial, de droit des sociétes, des procédures collectives et de droit bancaire.

L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles :

la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ;
la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ;
la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application ;
la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011.

L'ouvrage comprend, outre la partie codifiée, un Appendice regroupant les principaux textes intéressant le monde des affaires. Il est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Pour cette 107e édition, les développements consacrés aux clauses d'exclusivité ont été entièrement remaniés.

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Sommaire

Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
De la liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Des difficultés des entreprises
Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
De quelques professions réglementées
Dispositions relatives à l'Outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz Etudes
Parution	24/08/2011
Édition	107^eme édition
Nb. de pages	3620
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1710g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247107803
ISBN13	978-2-247-10780-3