Collection de jugemens des tribunaux du palais de paris et autres tribunaux de la république

Collectif - Collection Littératures

516 pages, parution le 23/01/2024

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Résumé

Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République
Date de l'édition originale : 1803

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LA COLLECTION DES JUGEMENS DE L'AN XII.

A.

ABSENT, Jouissance provisoire, Tiers-détenteur. Pag. 95
ABSENT (son droit de succéder).102
ABSENT, Droit de succéder.319
ACTE de mariage, Inscription de faux, Héritier présomptif.36
APPEL désert, Délai.262
ASSURANCE, Délaissement de marchandises.406
AUBERGISTE, Effets, Nantissement, Dépense.49
AVARIES, Prises maritimes, Relaxation, Frais.51

B.

BAIL emphytéotique et à rente, Pacte commissoire.320
BILLETS, Somme écrite en toutes lettres, Constitution de rente.120

C.

CAPTATION, Suggestion de testament.348
CASSATION, Mémoire ampliatif, Amende.205
CASSATION, Femme, Comparution.254
CASSATION, Délai, Obligés solidaires.208
CHEPTEL, Bailleur à cheptel; son privilége.369
CHOSE jugée, Exécution de jugement, Cohéritier.191
COMMISSAIRE de police, Costume, Procès-verbal, Enonciation.77
COMMUNES, Solidarité.111
COMMUNES de la Belgique et de Liége, leurs dettes, Compétence.257
CONTRAINTE par corps en matière de douanes.255
CONVOL, Année de deuil, Peines, Abrogation.41

D.

DELEGATAIRE, Papier-monnaie.83
DEMENCE (preuve de).348
DERNIER RESSORT, Compétence, Demande réconventionnelle.71
DIVORCE, Déréglement de moeurs.116
DIVORCE, Précision des faits, Sévices.14
DIVORCE, Femme, Autorisation, Provision alimentaire. P. 332
DIVORCE, Etranger, Absence, Emigré.27
DIVORCE, Appel, Autorisation, Femme absente du domimicile du mari, Réconciliation des époux.437
DIVORCE, Concubine, Domestique.
DIVORCE (alimens après le).390
DONATION, Réserve d'usufruit, Dernière année.275
DONATION in extremis, Si donation à cause de mort?275
DONATION alternative, Droit d'enregistrement.128
DONATION, Témoins, Présence.135
DON MUTUEL entre époux pendant le mariage.142
DOT, Héritier bénéficiaire.151
DOT, Remboursement, Estimation.104
DOUANE, Procès-verbal de saisie, Inscription de faux.306
DOUANES, Saisie dans les deux lieues des frontières.358
DROITS SUCCESSIFS, Vente, hypothèque.97

E.

ECRITURE (reconnaissance d') avant l'échéance, Inscription en vertu de jugement de reconnaissance.281
EMIGRE, testament fait avant la délivrance du certificat d'amnistie.421
EMIGRE rayé après sa mort, Testament.421
EMIGRE, Substitution réclamée après la radiation.485
ENDOSSEMENT, Transport, Droit d'enregistrement.249
ENFANS, Alimens dus au père.109
ENFANS adultérins, leur état et leurs droits, Lacune de la loi du 12 brumaire an 2.393
ENFANS naturels, Succession, Vente, Tiers-acquéreur.85
ENFANT naturel, Nom de son père.151
ENFANT naturel, Reconnaissance empêchée par force majeure.410
ENREGISTREMENT (droit d'), Prescription annale.22
EPOUX survivant, jouissance du bien des enfans.377.
EPOUX, Jugement, Solidarité.253
ETAT CIVIL, Acte de naissance, Preuve par écrit.372
EXPERTISE, Notification et Prescription.5
EXPLOIT, Parlant à.231
EXPROPRIATION, Jugement, Quatre parties.74

F.

FAILLI, Créance à terme, Privilége.239
FAUX, Antidate, Acte public.83
FEMME, Douaire.421
FERMIER (expulsion du) par l'adjudicataire, Code rural du 6 octobre 1791.443
FIEFS (abolition des), Loi du 4 août 1789.309
FINANCES (conseil des), Décisions, Jugemens. Pag. 250

G.

GARANTIE, Demande, Conciliation.334
GARDE-CHAMPETRE (Institution de), Propriétaire, Fermier.79
GREFFE (droits de), Prescription annale.220

H.

HEREDITE (Pétition d'), Prescription.130
HERITIER, Nue-propriété, Usufruit, Droit de mutation.237
HOPITAL, Hospice, Legs du prix d'une maison.131
HYPOTHEQUES (observation des lois anciennes sur les).501

I. J.

INTERDICTION, Interrogatoire, Témoins, Présentation.140
JUGE DE PAIX, Huissier, Citation.190
JUGEMENT, Opposition (Si par requête ou exploit?)247
JUGEMENT en pays réunis, Annullation.251
JUGEMENT rendu en pays étranger, Chose jugée.241
JUGEMENT à tour de rôle, Opposition.313
JUGEMENT (double), dans la même cause d'appel.44

L.

LICITATION, Cohéritier, Inscription, Surenchère.19
LICITATION, Procédure commencée avant le Code civil.16

M.

MILITAIRE, Succession, Domicile.113
MINISTERE public condamné aux dépens.79
MUTATION (droit de).237

O.

OBLIGATION sous seing privé, Somme écrite en toutes lettres, Déclaration de 1733.33
OPPOSITION, Jugement à tour de rôle.231
ORDRE, Sous-ordre, Rang d'hypothèque.294

P.

PACTE commissoire; ses effets.53
PAPIER-MONNAIE, Billet à ordre, Déclaration, Réduction.222
PAPIER-MONNAIE, Rente viagère, Réduction.317
PARCOURS (droit de), S'il existe encore, et comment?366
POLICE (tribunal de), Amende, Condamnation d'office.77
POLICE (tribunal de), Jugement, Impression et affiches.78
PRESCRIPTION, Demande hypothécaire, Tiers-détenteur.213
PRET, Préférence, Saisie.80
PRIVILEGE (concours de) du propriétaire et du bailleur à cheptel.369
PROCES-VERBAL de saisie, Division du procès-verbal.358

R.

RAPPORT, de la Fille en Normandie. Pag. 289
RECOMMANDATION; de quel jour le recommandataire doit les alimens.417
RECUSATION péremptoire, Délai.266
Redevances foncières, Arrérages, Prescription de cinq ans.283
REGIE, Vente, Estimation.5
RELIGIEUSE, Succession.115
RELIGIEUX, Droit de succéder.214
RENTE à cens; si abolies par la loi du 17 juillet 1793.309
RENTES foncières, Consolidation, Suspension de ce droit.198
RENTES foncières, Confusion.314
REVENDICATION, Action nouvelle, Usufruit.191
REVENDICATION, Preuve testimoniale.279

S.

SCELLES, Inventaire, Légataire universel, Héritier légitime.22
SIMULATION, Acquérent simulé, Débiteur, Expropriation.326
SUBSTITUTION, Legs, Usufruit à l'un, et propriété à l'autre.45 et 121
Substitution, Legs d'usufruit d'une somme d'argent.137
Succession, Concours des freres avec les parens de l'autre ligne.379
SUCCESSION, Frère consanguin, Partage.286

T.

TESTAMENT, Insinuation.421
TESTAMENT fait avant le Code; Loi, Enregistrement.348
TESTAMENT fait en un seul contexte.337
TESTAMENT fait avant le 17 nivose an 2, Testateur mort avant le Code civil, Formalités prescrites par le Code.454
TESTAMENT, Libéralité.348
TESTAMENT, Mention d'écriture.7, 107, 163, 178, 337
TESTAMENT, Survivance de trois mois, Normandie.421
TIERS-COUTUMIER, Distraction, Enfans, Père failli.65
TIERS-COUTUMIER (abolition du) par la loi du 17 nivose.465
TRAITES, Compte courant.154
TRIBUNAL de commerce, Compétence, Nantissement.201
TRIBUNAL de commerce, opposition, Huitaine.203
TUTEUR et exécuteur testamentaire, incompatibilité.348
TUTEUR, Défense, Autorisation.403

U. V.

USUFRUIT, Bail à rente, Chasse, Réduction.145
VOIE parée, Titre exécutoire, Héritier26
VOIE publique, Usurpation, Simple police, Compétence.118
FIN DE LA TABLE DES MATIERES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Littératures
Parution	23/01/2024
Nb. de pages	516
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	717g
EAN13	9782418095960