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Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire
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Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire

Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire

E. Sabatié - Collection Sciences sociales

122 pages, parution le 01/07/2018

Résumé

Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire / par E. Sabatié,.... Précédé du Rapport fait , au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi... / par M. de Vatimesnil
Date de l'édition originale : 1864

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) E. Sabatié
Collection Sciences sociales
Parution 01/07/2018
Nb. de pages 122
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 183g
EAN13 9782329020075

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