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Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897, recouvrement des frais dus aux notaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897, recouvrement des frais dus aux notaires

Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897, recouvrement des frais dus aux notaires

Charles Defrénois - Collection Sciences sociales

52 pages, parution le 01/05/2016

Résumé

Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, avec 4 formules, par Charles Defrénois,...
Date de l'édition originale : 1898

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Charles Defrénois

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Defrénois
Collection Sciences sociales
Parution 01/05/2016
Nb. de pages 52
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 92g
EAN13 9782013636575

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