Commentaire sur la loi des successions
Formant le titre ier du livre iiie du code civil
Georges-Antoine Chabot - Collection Sciences sociales
818 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Commentaire sur la loi des successions, formant le titre remier du livre troisième du Code civil (Nouvelle édition revue et augmentée) / par Chabot (de l'Allier)
Date de l'édition originale : 1839
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1839
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Georges-Antoine Chabot
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
CODE CIVIL.
LIVRE TROISIÈME.
DES DIFFÉRENTES MANIÈRES D?ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ.
| Pag. | |
| DISPOSITIONS GÉNÉRALES | 1 |
| TIT. Ier. Des Successions | 7 |
| Chap. Ier. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers | 7 |
| Chap. II. Des qualités requises pour succéder | 27 |
| Chap. III. Des divers ordres de successions | 59 |
| Sect. Ire. Dispositions générales | 59 |
| Sect. II. De la représentation | 103 |
| Sect. III. Des successions déférées aux descendants | 130 |
| Sect. IV. Des successions déférées aux ascendants | 133 |
| Sect. V. Des successions collatérales | 208 |
| Chap. IV. Des successions irrégulières | 241 |
| Sect. Ire. Des droits des enfants naturels sur les biens de leurs père ou mère, et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité | 241 |
| Sect. II. Des droits du conjoint survivant et de l'État | 381 |
| Chap. V. De l'acceptation et de la répudiation des successions | 403 |
| Sect. Ire. De l'acceptation | 403 |
| Sect. II. De la renonciation aux successions | 453 |
| Sect. III. Du bénéfice d?inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire | 475 |
| Sect. IV. Des successions vacantes | 521 |
| Chap. VI. Du partage et des rapports | 525 |
| Sect. Ire. De l'action en partage et de sa forme | 525 |
| Sect. II. Des rapports | 585 |
| Sect. III. Du paiement des dettes | 717 |
| Sect. IV. Des effets du partage et de la garantieles lots | 775 |
| Sect. V. De la rescision en matière de partage | 787 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Georges-Antoine Chabot |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 818 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1112g |
| EAN13 | 9782329446509 |
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