Commentaire sur la loi des successions

Formant le titre ier du livre iiie du code civil

Georges-Antoine Chabot - Collection Sciences sociales

818 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Commentaire sur la loi des successions, formant le titre remier du livre troisième du Code civil (Nouvelle édition revue et augmentée) / par Chabot (de l'Allier)
Date de l'édition originale : 1839

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

CODE CIVIL.

LIVRE TROISIÈME.

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES D?ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ.

	Pag.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES	1
TIT. Ier. Des Successions	7
Chap. Ier. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers	7
Chap. II. Des qualités requises pour succéder	27
Chap. III. Des divers ordres de successions	59
Sect. Ire. Dispositions générales	59
Sect. II. De la représentation	103
Sect. III. Des successions déférées aux descendants	130
Sect. IV. Des successions déférées aux ascendants	133
Sect. V. Des successions collatérales	208
Chap. IV. Des successions irrégulières	241
Sect. Ire. Des droits des enfants naturels sur les biens de leurs père ou mère, et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité	241
Sect. II. Des droits du conjoint survivant et de l'État	381
Chap. V. De l'acceptation et de la répudiation des successions	403
Sect. Ire. De l'acceptation	403
Sect. II. De la renonciation aux successions	453
Sect. III. Du bénéfice d?inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire	475
Sect. IV. Des successions vacantes	521
Chap. VI. Du partage et des rapports	525
Sect. Ire. De l'action en partage et de sa forme	525
Sect. II. Des rapports	585
Sect. III. Du paiement des dettes	717
Sect. IV. Des effets du partage et de la garantieles lots	775
Sect. V. De la rescision en matière de partage	787

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Georges-Antoine Chabot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	818
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1112g
EAN13	9782329446509