Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre. Tome 2
Ch. Jacob - Collection Sciences sociales
488 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre. Tome 2 / par C. Jacob,...
Date de l'édition originale : 1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1842
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
- ABUS. Ceux détruits et précautions contre leur retour, I, Nos 90, 91, 103, 106 et 207.
- ACTION RÉSOLUTOIRE. I, introduction, et n° 78;
- publicité, 87;
- n'a lieu après surenchère, II, 333.
- ADJUDICATION. Quand elle a lieu, I, 110;
- causes de remise, 111, 112, II, 192;
- formalités nouvelles, I, 113 à 115;
- peut-elle avoir lieu au profit du magistrat créancier, 120 et 121;
- ses effets quant aux droits des tiers et à l'action résolutoire, 149 à 153;
- droits de mutation, 154;
- sursis, II, 173, 174;
- signification sur folle enchère, 191;
- nouvelles annonces, 201;
- immeubles des mineurs, 245, 246.
- AVOUÉS. Enchères, leurs devoirs, I, 116;
- peuvent-ils enchérir pour plusieurs personnes, 117;
- déclaration de command, 122;
- constitution d'avoué est-elle prescrite à peine de nullité dans les surenchères et les notifications sur aliénation volontaire, II, 316 et 317;
- y a-t-il lieu d'assigner en constitution de nouvel avoué en matière d'ordre, 358, 559;
- dans quel cas faut-il intimer l'avoué du dernier créancier colloqué, 388.
- CAHIER D'ENCHÈRES. I, 70;
- dépôt, 72;
- à qui appartient la rédaction, II, 232, 233, 263;
- mise à prix, I, 75;
- modifications, 72, 82;
- difficultés, jugement, appel, II, 265;
- notification comment et à qui, 74, 75, 76, II, 264;
- modèles, II, page 141à 182.
- CESSION DE BIENS. II, 298;
- volontaire ou forcée, leurs effets, 299 à 304.
- COMMAND. Déclaration, signification, délai, ses effets, I, 123, 124 et 152.
- COMMANDEMENT. Ne peut être fait qu'en vertu d'un titre authentique et exécutoire, I, 2;
- son contenu, 4, 5 et 8;
- est fait à personne ou domicile réel ou élu, 9;
- dans quels cas se périme, 11 et 12.
- CONSEIL DE FAMILLE. Dans quel cas, son objet et dans quel lieu doit-il se tenir, II, 222, 223;
- homologation, compétence, 225, 226;
- nullités, 227.
- CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES. Refus de transcrire, I, 34;
- omission, erreur, responsabilité, 55, 39, 77;
- transcription, concurrence, 37 et 38.
- CONSIGNATION. Comment et dans quel délai elle a lieu, et ses effets, I, 66;
- délai pour l'effectuer, 69.
- CONTRAINTE PAR CORPS. Dans quels cas elle a lieu, I, 139, 138, II, 167;
- en cas de folle enchère, 197, 198;
- peut-elle être stipulée en matière de licitation et de bénéfice d'inventaire, 282, 283.
- CRÉANCIERS. Peuvent faire procéder à la coupe et vente des fruits, I, 47;
- de quand parties dans l'instance, 79;
- à quelle époque sont-ils partie dans la saisie, II, 206;
- délégation de prix de vente, 284;
- désistement, 505, 306;
- dans quels cas peuvent-ils surenchérir, II, 321;
- notifications, 527, 328;
- exercent les droits du débiteur en matière d'ordre et d'hypothèque, 401.
- DÉGRADATIONS. Pénalité et responsabilité à l'égard du saisi, I, 51, 55.
- DÉPENS. En matière de subrogation, II, 166;
- en matière d'ordre, 590, 594 à 396.
- ELECTION DE DOMICILE. Dans le commandement et le procès-verbal, leurs effets, I, 20 et 21;
- sommation de produire à l'ordre, II, 352.
- ENCHÈRES. Quand cessent-elles à obliger, I, 118;
- extinction de bougies, 119;
- à quelles personnes elles sont interdites, 131 à 135.
- EXPERTS, EXPERTISE. Quand elle a lieu, II, 228;
- serment et rapport des experts, 230, 262;
- mise à prix, 231;
- licitation, 259;
- leur mission en licitation, 262;
- facultative en matière de bénéfice d'inventaire, 276, 277.
- EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE. II, introduction, page 367;
- dispositions administratives, règles générales, 370;
- enquêtes et mesures d'administration relatives à l'expropriation, mesures judiciaires, de l'expropriation et ses suites quant aux privilèges hypothèques et autres droits réels, réglement des indemnités et du jury d'expropriation, 384 à 402;
- paiement des indemnités, 402;
- dispositions diverses et exceptionnelles, 404;
- déclaration d'urgence, 405;
- expropriation pour travaux de défense, 407;
- occupation temporaire, 413;
- appendice des décisions diverses relatives aux formalités administratives et judiciaires et décisions du jury, 415.
- FOLLE ENCHÈRE. Comment elle s'exerce, I, 140;
- quand elle a lieu, II, 183, 184;
- quid si elle est suivie par plusieurs créanciers, 185, 186, 187 et 188;
- peut-elle être suspendue, 193;
- nullités, 194, 195;
- droits de greffe, enregistrement, 199;
- a-t-elle lieu contre le co-propriétaire ou co-héritier, 281, 283.
- FORMULES. De la saisie immobilière et tableaux, I, page 438;
- de folle enchère, conversion, cession de biens, ventes d'immeubles de mineurs, partage et licitation, bénéfice d'inventaire, succession vacante, faillite, régime dotal, II, page 127à 141;
- hypothèques, purge, notification, surenchère, dépôt du prix, ordres judiciaire et par jugement, page 331à 363.
- FRUITS. Quid de ceux échus avant la dénomination, I, 44;
- faut-il les saisir, 45;
- coupe des taillis, 46, 52;
- prix de leur vente, 48;
- immobilisation, 49, 57, 58, 59, 62;
- natures de fruits, 60 et 61.
- HUISSIER. Porteur d'un pouvoir spécial pour saisir, I, 22;
- précautions à prendre, 28.
- HYPOTHÈQUES. Prospanbition, I, 63, 64;
- droit de préférence, 68;
- quid des hypothèques légales, 76;
- sont-elles purgées par l'adjudication sur saisie immobilière, 144, 145;
- tiers détenteur, droit de suite, notification, II, 315, 314;
- l'obligation solidaire de la femme emporte-t-elle subrogation dans son hypothèque légale, 381, 382;
- le bénéfice de l'hypothèque peut-il se transmettre par voie d'endossement au moyen de billets à ordre, 584.
- IMMEUBLES. Par destination, I, 18;
- succession bénéficiaire, compétence, II, 275;
- formalités, 278;
- régime dotal, 289, 290;
- successions vacantes, 293;
- faillite, modes de ventes, 294.
- JOURNAUX. Extraits à insérer, publicité, désignation, I, 85, 86, 88 et 89, II, 237;
- insertions extraordinaires, I, 92, II, 238;
- dans quels cas peuvent être doubles, II, 236.
- JOURS FÉRIÉS. Leur influence, I, 36.
- JUGEMENTS. De publication, appel et signification, I, 83, 84;
- des formes du jugement d'adjudication, 136, 157;
- quand et comment il est délivré, 139;
- Signification, transcription et effets dudit 143;
- de subrogation, appel, II, 178;
- sur les nullités et autres incidents, recours, délais, 179, 180, 181, 182;
- sur folle enchère, 196;
- en matière d'ordre le jugement par défaut est-il susceptible d'opposition, 385, 386;
- appel, dernier ressort, délai, 386, 387.
- LOI. Motifs, I, page 9;
- projets présentés aux chambres, page 235, 233;
- nouveau tarif et motifs, II, page 183à 224;
- effet rétroactif, 342;
- réflexion sur l'influence de la loi des ventes d'immeubles, page 363;
- d'expropriation pour utilité publique, 427 à 459;
- ordonnances réglementaires, page 459.
- MINEURS ET AUTRES INCAPABLES. Restitution, nullités, II, 240, 241, 242;
- Déchéance du bénéfice d'inventaire, 280.
- NULLITÉS. Quelles elles sont et dans quels cas elles ont lieu, I, 14, 26, 27, 71, 81;
- exemplaire légalisé, 93, 94;
- apposition de placards, 100;
- enchères, 118, 136;
- règles d'application, 142, 143, II, 175, 177;
- quid à l'égard des formalités relatives à la vente des immeubles des mineurs, 234;
- conversion, 248;
- surenchère, 552.
- OFFRES RÉELLES. Peuvent être faites au domicile élu dans le commandement, I, 5.
- ORDRE. De l'ouverture, tentative amiable, II, 345, 346, 408;
- n'y a lieu s'il n'y a plus de trois créanciers inscrits, 405, 406, 407;
- poursuite, compétence, 348, 349;
- concurrence, nomination de juge, 550, 351;
- production, délai, 353, 354;
- état de collocation, dénonciation, 357, 558;
- forclusion, 560 à 363;
- production tardive, 364, 366, 393;
- nullité de l'ordre, 366;
- rapport, 370;
- renvoi à l'audience, 568, 577, 378;
- réglement partiel et définitif, 369, 391, 391;
- déchéance, 372;
- par quelle voie doit-on se pourvoir contre le réglement définitif 373, 574, 376;
- quid à l'égard de l'hypothèque légale de la femme dont le mari est commerçant, 383;
- intérêts, 397;
- le défaut d'inscription dans les deux mois de l'exposition du contrat a-t-il pour effet d'éteindre l'hypothèque légale de la femme et de l'empêcher d'être admise à l'ordre, I, 147, 148;
- paiement, bordereaux, main-levée, radiation, 388, 400, 401, 402, 403;
- aliénation subséquente, 339;
- si une créance colloquée se trouve éteinte, à qui appartient le montant de cette collocation, 404;
- sous ordre, 411.
- PARTAGE. Provisionnel, II, 203;
- licitation judiciaire ou volontaire, devant quel tribunal, II, 250 à 254;
- visa, poursuite, 256;
- juge, notaire, 258, 207, 268;
- le tribunal peut-il lui-même procéder au partage, 260;
- soulte, 266;
- formation de lots, 267.
- PLACARDS. Peuvent-ils être manuscrits, I, 95;
- appositions et dans quels lieux, 90, 97, 98, 101, II, 235;
- comment elles sont justifiées, I, 102; II, 235;
- enlèvements, influence par rapport à l'adjudication, I, 104, 105;
- en cas de folle enchère, II, 189, 190.
- PRIX DE VENTE. Les intérêts du prix de vente doivent-ils être compris dans la surenchère, II, 318;
- distribution, 344;
- privilège, 355, 380;
- intérêts, collocation, 392.
- PROCÈS-VERBAL. Devoirs de l'huissier, I, 13, 14, 15, 18;
- fait foi jusqu'à inscription de faux 16;
- son contenu, 17.
- RÉFORME HYPOTHÉCAIRE. Introduction, I, page 1à 8.
- RESCISION. Baux, date certaine, I, 54, 55, 56;
- folle enchère, acte d'administration et autres, II, 20.
- SAISIE IMMOBILIÈRE. Quand, comment et par qui elle peut être faite. Quels biens en sont susceptibles. En vertu de quels titres et pour quelles dettes, I, pages 321à 326, n° 66;
- doit être précédée d'un commandement, n° 1; délai dans lequel elle a lieu, 10;
- dénonciation, délai, 29, 30;
- ses effets, 43, 50;
- incidents, II, 155, 156;
- saisie de biens différents, jonction, quand, comment, 157, 158;
- saisie plus ample, réunion, quand et dans quels cas, 159, 160, 161 et 162;
- distraction, dans quelles circonstances et ses formes, 169 à 172;
- quid de la stipulation d'être dispensé des formes de la saisie, 202;
- conversion, quand et dans quelles formes elle a lieu, 204, 205, 212, 213;
- quelles personnes peuvent la demander, 210, 211;
- peut-on saisir des immeubles non hypothéqués, 207, 208, 209;
- reprise d'instance en saisie immobilière, 214 à 217;
- péremption 219;
- quid en cas de faillite, 294, 295, 296;
- tiers détenteur, délaissement, curateur, 334, 338.
- SUBROGATION. Quand, dans quels cas et par qui, II, 163, 164, 165, 412, 413, 444.
- SUCCESSION. Acceptation, bénéfice d'inventaire, délai, ses effets, II, 269 à 274;
- déchéance du bénéfice d'inventaire, 279;
- renonciation à succession et communauté, 285 à 288;
- vacante et en déchéance, curateur, 291, 292, 293.
- SURENCHÈRE. En matière de saisie immobilière, ses formes, délai, quotité, I, 126 à 129;
- ce droit est-il ouvert aux hypothèques légales non inscrites, par la purge postérieure, 146;
- conversion, immeubles de mineurs, II, 247;
- y a-t-il lieu à surenchère sur folle enchère, 249;
- faillite, 297;
- sur aliénation volontaire, comment et dans quels cas elle a lieu, 311, 512;
- délais et formalités, 315 à 318, 320, 329 à 331;
- sa forme et sa validité, 319;
- désistement, 322, 323;
- peut-elle avoir lieu en vertu d'un titre postérieur à la vente, mais inscrit dans la quinzaine de la transcription, 325.
- TAXE. Des frais, I, 106;
- annonce publique, 107;
- quid si elle n'a pas lieu, 108, 109;
- quels frais elle contient, 141.
- TRANSCRIPTION. I, 33;
- interversion, 40;
- précédente saisie, 41, 42;
- est-elle nécessaire de la part du saisissant postérieur, II, 168;
- jugement de conversion 218;
- son effet par rapport aux créanciers hypothécaires et privilégiés, 324 à 326;
- frais extraordinaires, 409.
- TUTEUR. Autorisation, II, 222;
- partage, licitation, 224;
- subrogé-tuteur doit être appelé à la vente, quid s'il ne l'a pas été, 239, 243;
- peut il se rendre adjudicataire des biens du mineur, 244;
- tuteur spécial, opposition d'intérêts, 259. VENTE. Nullité, I, 63;
- dans quels cas et par qui peut-elle être attaquée, 67, 80;
- peut-on stipuler qu'à défaut de remboursement le créancier restera propriétaire de l'immeuble hypothéqué, II, 203;
- immeubles des mineurs, 220, 221;
- dans quel cas, licitation, compétence, 222, 223, 226;
- absence de formalités, 229.
- VISA. Donné
- par les maires, adjoints ou conseiller municipal, I, 6;
- lieu de la signification, quel est ce lieu 7;
- sur quels actes, 7, 23, 24, 31;
- refus, 25, 32;
- parenté, 28.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ch. Jacob |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 488 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 668g |
| EAN13 | 9782329430010 |
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