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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Commentaire sur le code civil. Tome 3

Contenant l'explication de chaque article séparément

Jacques Marie Boileux, François Frédéric Poncelet - Collection Sciences sociales

880 pages, parution le 01/01/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Commentaire sur le Code civil : contenant l'explication de chaque article séparément.... Tome 3 / par J.-M. Boileux,... ; revu par F.-F. Poncelet,...
Date de l'édition originale : 1842-1844

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

TITRE V.

Contrat de mariage.

	Pages
CHAP. I. - Dispositions générales	1
CHAP. II. - Régime en communauté	14

PREMIERE PARTIE

SECT. 1 - De ce qui compose la communauté

§ 1 - De l'actif de la communauté	16
§ 2 - Du passif de la communauté	31

SECT. 2 - De l'administration de la communauté	48
SECT. 3 - De la dissolution de la communauté	76
SECT. 4 - De l'acceptation	90
SECT. 5 - Du partage de la communauté	100

§ 1 - Du partage de l'actif	101
§ 2 - Du passif et de la contribution aux dettes	108

SECT. 6 - De la renonciation

115

DEUXIÉME PARTIE

119

SECT. 1 - Communauté réduite aux acquêts	121
SECT. 2 - Clause d'exclusion de communauté	125
SECT. 3 - Ameublissement	130
SECT. 4 - Séparation de dettes	136
SECT. 5 - Faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte	142
SECT. 6 - Préciput conventionnel	145
SECT. 7 - Clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales	149
SECT. 8 - Communauté à titre universel	154

Dispositions communes à ces huit sections

156

SECT. 9 - Conventions exclusives de la communauté

157

§ 1 - Clause portant que les époux se marient sans communauté	158
§ 2 - Clause de séparation de biens	162

CHAP. III. - Régime dotal

164

SECT. 1 - Constitution de dot	165
SECT. 2 - Droits du mari sur les biens dotaux et inaliénabilité du fonds dotal	174
SECT. 3 - Restitution de la dot	203
SECT. 4 - Biens paraphernaux	217

Disposition particulière

219

TITRE VI.

De la vente.

CHAP. I. - Nature et forme de la vente	222
CHAP. II. - Qui peut acheter ou vendre	236
CHAP. III. - Choses qui peuvent être vendues	243
CHAP. IV. - Obligations du vendeur	248

SECT. 1 - Dispositions générales	248
SECT. 2 - De la délivrance	249
SECT. 3 - De la garantie	263

§ 1 - De la garantie en cas d'éviction	264
§ 2 - De la garantie des défauts	278

CHAP. V. - Obligations de l'acheteur	283
CHAP. VI. - Nullité et résolution de la vente	291

SECT. 1 - Faculté de rachat	293
SECT. 2 - Rescision de la vente pour cause de lésion	303

CHAP. VII. - De la licitation	311
CHAP. VIII. - Du transport des créances	313

TITRE VII.

De l'échange

329

TITRE VIII.

Du contrat de louage

331

CHAP. I. - Dispositions générales	331
CHAP. II. - Du louage des choses	332

SECT. 1 - Règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux	337
SECT. 2 - Règles particulières aux baux à loyer	364
SECT. 3 - Règles particulières aux baux à ferme	369

CHAP. III. - Du louage d'ouvrage et d'industrie

378

SECT. 1 - Du louage des domestiques et autres ouvriers	379
SECT. 2 - Des voituriers par terre et par eau	381
SECT. 3 - Des devis et marchés	384

CHAP. IV. - Du bail à cheptel

392

SECT. 1 - Dispositions générales	392
SECT. 2 - Du cheptel simple	393
SECT. 3 - Du cheptel à moitié	399
SECT. 4 - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire	401

§ 1 - Du cheptel donné au fermier	401
§ 2 - Du cheptel donné au colon partiaire	404

SECT. 5 - Du contrat improprement appelé cheptel,

405

TITRE IX.

Du contrat de société

405

CHAP. I. - Dispositions générales	405
CHAP. II. - Diverses espèces de société	411

SECT. 1 - Sociétés universelles	411
SECT. 2 - Société particulière	417

CHAP. III. - Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers

417

SECT. 1 - Des engagements des associés entre eux	418
SECT. 2 - Des engagement à l'égard des tiers	438

CHAP. IV. - Des différentes maniéres dont finit la société

440

Disposition relative aux sociétés de commerce

447

TITRE X.

Du prêt

447

CHAP. I. - Du prêt à usage ou commodat

448

SECT. 1 - De sa nature	448
SECT. 2 - Engagements de l'emprunteur	453
SECT. 3 - Engagements du prêteur	460

CHAP. II. - Du prêt de consommation

462

SECT. 1 - De sa nature	462
SECT. 2 - Obligations du prêteur	467
SECT. 3 - Engagements de l'emprunteur	468

CHAP. III. - Du prêt à intérêt

470

TITRE XI.

Du dépôt et du séquestre

480

CHAP. I. - Du dépôt en général et de ses diverses espèces	480
CHAP. II. - Du dépôt proprement dit	482

SECT. 1 - De sa nature et de son essence	482
SECT. 2 - Dépôt volontaire	483
SECT. 3 - Obligations du dépositaire	486
SECT. 4 - Obligations du déposant	495
SECT. 5 - Du dépôt nécessaire	496

CHAP. III. - Du séquestre

499

SECT. 1 - De ses diverses espèces	499
SECT. 2 - Séquestre conventionnel	499
SECT. 3 - Séquestre ou dépôt judiciaire	501

TITRE XII.

Des contrats aléatoires

504

CHAP. I. - Du jeu et du pari	505
CHAP. II. - Du contrat de rente viagère	507

SECT. 1 - Des conditions requises pour sa validité	508
SECT. 2 - Des effets du contrat entre les parties	513

TITRE XIII.

Du mandat

517

CHAP. I. - Sa nature et sa forme	518
CHAP. II. - Obligations du mandataire	524
CHAP. III. - Obligations du mandant	529
CHAP. IV. - Différentes manières dont finit le mandat	532

TITRE XIV.

Du cautionnement

538

CHAP. I. - Sa nature et son étendue	539
CHAP. II. - Effet du cautionnement	550

SECT. 1 - Entre le créancier et la caution	550
SECT. 2 - Entre le débiteur et la caution	557
SECT. 3 - Entre les cofidéjusseurs	562

CHAP. III. - Extinction du cautionnement	563
CHAP. IV. - Caution légale et caution judiciaire	568

TITRE XV.

Des transactions

569

TITRE XVI.

De la contrainte par corps

581

TITRE XVII.

Du nantissement

596

CHAP. I. - Du gage	597
CHAP. II. - De l'antichrèse	605

TITRE XVIII.

Des priviléges et hypothèques

610

CHAP. I. - Dispositions générales	611
CHAP. II. - Des privilèges	613

SECT. 1,

§ 1 - Des priviléges généraux sur les meubles.	616
§ 2 - Sur certains meubles	622

Ordre des priviléges sur les immeubles

636

SECT. 2 - Du privilége sur les immeubles	639
SECT. 3 - Des priviléges qui s'étendent sur les meubles et sur les immeuble	647
SECT. 4 - Comment se conservent les priviléges	649

CHAP. III. - Des hypothèques

666

SECT. 1 - Des hypothèques légales	672
SECT. 2 - Des hypothèques judiciaires	679
SECT. 3 - Des hypothèques conventionnelles	683
SECT. 4 - Du rang que les hypothèques ont entre elles.	694

CHAP. IV. - Du mode d'inscription des priviléges et hypothèques	709
CHAP. V. - De la radiation et réduction des inscriptions	730
CHAP. VI. - De l'effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs	740
CHAP. VII. - De l'extinction des priviléges et hypothèques	756
CHAP. VIII. - Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques	763
CHAP. IX. - Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs	782
CHAP. X. - De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs	788

TITRE XIX.

De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers

792

TITRE XX.

De la prescription

800

CHAP. I. - Dispositions générales	801
CHAP. II. - De la possession	807
CHAP. III. - Des causes qui empêchent la prescription	817
CHAP. IV. - Des causes qui l'interrompent ou qui suspendent son cours	821

SECT. 1 - Des causes qui interrompent la prescription	822
SECT. 2 - Des causes qui suspendent le cours de la prescription.	830

CHAP. V. - Des temps requis pour prescrire

837

SECT. 1 - Dispositions générales	837
SECT. 2 - De la prescription trentenaire	839
SECT. 3 - De la prescription par dix et vingt ans	842
SECT. 4 - De quelques prescriptions particulières	849
FIN DE LA TABLE DU TROISIÈME VOLUME.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jacques Marie Boileux, François Frédéric Poncelet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	880
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1198g
EAN13	9782329360935