Commentaire sur le code pénal. Tome 1
Joseph-François-Claude Carnot - Collection Sciences sociales
816 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Commentaire sur le Code pénal : contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes.... Tome 1 / par M. Carnot,...
Date de l'édition originale : 1836
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1836
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES. DU CODE PÉNAL CONTENUS DANS LE PREMIER VOLUME.
| INTRODUCTION. | Page. VII |
| Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code pénal. | 1 |
| DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRE. | 3 |
LIVRE PREMIER.
| Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets. | 41 |
| CHAPITRE PREMIER. |
| Des peines en matière criminelle. | 63 |
| CHAPITRE II. |
| Des peines en matière correctionnelle. | 141 |
| CHAPITRE III. |
| Dés peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. | 157 |
| CHAPITRE IV. |
| Des peines de la récidive pour crimes et délits. | 196 |
LIVRE II.
| Des personnes punissables, excusables et responsables pour crimes ou pour délits. | 216 |
| CHAPITRE UNIQUE. | 216 |
LIVRE III.
| Des crimes, des délits et de leur punitions. | 278 |
TITRE PREMIER.
| Crimes, et délits contre la chose publique. | 278 |
| CHAPITRE PREMIER. |
| Crimes et délits contre la sûreté de l'État. | 279 |
| SECTION PREMIÈRE. Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État. | 304 |
| SECTION II. Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État. | 304 |
| § Ier. Des attentats et complots dirigés contre le Roi et sa famille. | 304 |
| § II. Des crimes tendant à troubler l'État par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics. | 321 |
| DISPOSITION COMMUNE aux deux paragraphes de la présente section. | 343 |
| SECTION III. De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État. | 347 |
| CHAPITRE II. |
| Crimes et délits contre la Charte constitutionnelle. | 373 |
| SECTION PREMIÈRE. Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. | 373 |
| SECTION II. Attentats à la liberté. | 381 |
| SECTION III. Coalition des fonctionnaires. | 412 |
| SECTION IV. Empiètement des autorités administratives et judiciaires. | 418 |
| CHAPITRE III. |
| Crimes et délits contre la paix publique. | 428 |
| SECTION PREMIÈRE. Du faux. | 428 |
| § Ier. Fausse monnaie. | 428 |
| § II. Contrefaction des sceaux de l'État, des billets de banque, des effets publics, et des poinçons, timbres et marques. | 448 |
| § III. Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque. | 458 |
| § IV. Du faux en écriture privée. | 486 |
| § V. Des faux commis dans les passeports, feuilles de route et certificats. | 489 |
| DISPOSITIONS COMMUNES. | 507 |
| SECTION II. De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. | 513 |
| § Ier. Des soustractions commises par les dépositaires publics. | 516 |
| § II. Des concussions commises par des fonctionnaires publics. | 527 |
| § III. Des délits de fonctionnaires, qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. | 533 |
| § IV. De la corruption des fonctionnaires publics. | 542 |
| § V. Des abus d'autorité. | 556 |
PREMIÈRE CLASSE.
| Des abus d?autorité contre les particuliers. | 556 |
DEUXIÈME CLASSE.
| Des abus d?autorité contre la chose publique. | 574 |
| § VI. De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'État civil. | 580 |
| § VII. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé. | 585 |
| DISPOSITION PARTICULIÈRE. | 589 |
| SECTION III. Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère. | 593 |
| § Ier. Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes. | 593 |
| § II. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement. | 596 |
| § III. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique, dans un écrit pastoral. | 601 |
| § IV. De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion. | 605 |
| SECTION IV. Résistance, désobéissance et autres manquemens envers l'autorité publique. | 607 |
| § Ier. Rébellion. | 607 |
| § II. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. | 637 |
| § III. Refus d'un service dû légalement. | 667 |
| § IV. Évasion de détenus, recelement de criminels. | 676 |
| § V. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics. | 696 |
| § VI. Dégradation de monumens. | 706 |
| § VII. Usurpation de titres ou fonctions. § VIII. Entraves au libre exercice des cultes. | 713 |
| SECTION V. Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité. | 725 |
| § Ier. Associations de malfaiteurs. | 725 |
| § II. Vagabondage. | 731 |
| § III. Mendicité. | 739 |
| DISPOSITIONS COMMUNES aux vagabonds et mendians. | 744 |
| SECTION VI. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans nom d?auteur, imprimeur ou graveur. | 754 |
| DISPOSITION PARTICULIÈRE. | 765 |
| SECTION VII. Des associations ou réunions illicites. | 768 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Joseph-François-Claude Carnot |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 816 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1109g |
| EAN13 | 9782329381299 |
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