Commentaire sur le code pénal. Tome 2
Manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes
Joseph-François-Claude Carnot - Collection Sciences sociales
760 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Commentaire sur le Code pénal : contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes.... Tome 2 / par M. Carnot,...
Date de l'édition originale : 1836
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1836
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES DU CODE PÉNAL, CONTENUS DANS LE DEUXIÈME VOLUME.
LIVRE III.
| Des crimes, des délits et de leur punition. | Page 1 |
TITRE II.
| Crimes et délits contre les particuliers. | 1 |
CHAPITRE PREMIER.
| Crimes et délits contre les personnes. | 1 |
| SECTION PREMIÈRE. Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d?attentats contre les personnes. | 1 |
| § Ier. Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement. | 1 |
| § II. Menaces. | 41 |
| SECTION II. Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. | 44 |
| SECTION III. Homicide, blessures et coups volontaires; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits. | 68 |
| § Ier. Homicide, blessures et coups involontaires. | 68 |
| § II. Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés. | 70 |
| § III. Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits. | 91 |
| SECTION IV. Attentats aux moeurs. | 99 |
| SECTION V. Arrestations illégales et séquestrations des personnes. | 138 |
| SECTION VI. Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence; enlèvement de mineurs; infraction aux lois sur les inhumations. | 147 |
| § Ier. Crimes et délits envers l'enfant. | 147 |
| § II. Enlèvement de mineurs. | 162 |
| § III. Infraction aux lois sur les inhumations. | 170 |
| SECTION VII. Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets. | 179 |
| § Ier. Faux témoignage. | 179 |
| § II. Calomnies, injures, révélation de secrets. | 200 |
CHAPITRE II.
| Crimes et délits contre les propriétés. | 246 |
| SECTION PREMIÈRE. Vols. | 246 |
| SECTION II. Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude. | 353 |
| § Ier. Banqueroute et escroquerie. | 353 |
| § II. Abus de confiance. | 377 |
| § III. Contravention aux réglemens sur les maisons de jeu, les loteries, et les maisons de prêt sur gages. | 398 |
| § IV. Entraves apportées à la liberté des enchères. | 407 |
| § V. Violationdes réglemens relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts. | 409 |
| § VI. Délits des fournisseurs. | 443 |
| SECTION III. Destructions, dégradations, dommages. | 448 |
| DISPOSITION GÉNÉRALE. | 525 |
LIVRE IV.
| Contraventions de police et peines. | 539 |
CHAPITRE PREMIER.
| Des peines. | 539 |
CHAPITRE II.
| Contraventions et peines. | 554 |
| SECTION PREMIÈRE. Première classe. | 554 |
| SECTION II. Deuxième classe. | 583 |
| SECTION III. Troisième classe. | 607 |
| DISPOSITION COMMUNE aux trois sections ci-dessus. | 629 |
| LOI sur les Cours d?assises. | 645 |
| LOI qui rectifie les articles 341, 345, 346, 347 et 352 Code d?instruction criminelle, et l'article 17 du Code pénal. | 647 |
| ORDONNANCE DU ROI portant réglement sur le mode du vote du jury au scrutin secret. | 649 |
| LOI sur les crimes, délits et contraventions de la presse, et des autres moyens de publication. | 650 |
| ORDONNANCE DU ROI concernant l'exécution des diverses dispositions de la loi précédente. | 657 |
| Table alphabétique, analytique et raisonnée des matières. | 659 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Joseph-François-Claude Carnot |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 760 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1036g |
| EAN13 | 9782329381282 |
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