Commentaires sur les lois anglaises. Tome 6

William Blackstone - Collection Sciences sociales

614 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 6 / , par W. Blackstone, avec des notes de M. Ed. Christian ; traduits de l'anglais sur la quinzième édition par N.-M. Chompré,...
Date de l'édition originale : 1822-1823

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Sommaire

TABLE DU CONTENU DU SIXIÈME VOLUME.

SUITE DU LIVRE QUATRIÈME. - DES OFFENSES PUBLIQUES.

	Pages.
CHAPITRE XV. Des délits autres que l'homicide, contre les personnes individuellement	1
CHAP. XVI. Des crimes ou délits relatifs aux habitations des individus	25
CHAP. XVII. Des délits contre la propriété privée.	40
CHAP. XVIII. Des moyens de prévenir les délits.	87
CHAP. XIX. Des cours de justice criminelle	96
CHAP. XX. Des procédures criminelles sommaires.	133
CHAP. XXI. Des arrêts	147
CHAP. XXII. De l'emprisonnement, et de la caution.	159
CHAP. XXIII. Des divers modes d?accusation au criminel	167
CHAP. XXIV. De la procédure immédiate, sur un indictment ou accusation par grand jury	197
CHAP. XXV. De l'appel de l'accusé à la barre, et de ses incidents	204
CHAP. XXVI. Des moyens de défense et de l'issue.	223
CHAP. XXVII. De l'examen et de la conviction des accusés	240
CHAP. XXVIII. Du privilège clérical	281
CHAP. XXIX. Du jugement et de ses conséquences.	300
CHAP. XXX. De l'annulation du jugement	324
CHAP. XXXI. Du sursis et du pardon	329
CHAP. XXXII. De l'exécution des jugements	346
CHAP. XXXIII. De l'origine, des progrès et des améliorations successives de la législation anglaise	353
APPENDICE	I à LIV
TABLE GÉNÉRALE	1 à 117
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	William Blackstone
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	614
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	822g
EAN13	9782329458458