Commerce et urbanisme - Entre liberté et régulation

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) - Collection Développer et entreprendre

154 pages, parution le 04/11/2008

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Résumé

Le commerce ne peut se passer de la ville. Les grandes métropoles se sont historiquement construites et ont prospéré autour dé l'activité commerciale dans toute sa diversité, créatrice de vie et forgeant la culture de la cité.

Consacrée par la liberté constitutionnelle d'entreprendre, cette activité est aussi au coeur d'enjeux publics et d'intérêt général. Bien que "libre", elle a fait l'objet en France d'une abondante et complexe réglementation, ainsi que d'un équilibre fluctuant entre dirigisme et régulation souple. L'année 2008 vient à nouveau d'être marquée par une réforme (la loi de modernisation de l'économie, LME, du 4 août 2008) et d'autres devraient lui succéder.

Heureusement, un nouvel esprit semble éclore. L'aménagement du territoire et le développement durable deviennent des références en faveur du commerce qui est ainsi davantage perçu comme un élément du "mieux vivre" dans la ville.

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a toujours inscrit sa doctrine dans la voie d'une régulation flexible et consensuelle. Cet ouvrage de référence est le premier à offrir une analyse des changements apportés par la LME et à tracer des réflexions prospectives sur les deux thématiques essentielles de l'aménagement commercial et de la préemption commerciale. Il montre qu'il est possible, même si cela ne va pas sans difficultés, de concilier liberté, régulation et implication partagée.

L'auteur - Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

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Sommaire

Le commerce régulé par des documents d'urbanisme prospectifs
- Vers une régulation claire et unifiée des implantations commerciales
- L'autorisation d'exploitation : La liberté d'implantation et ses limites
- Le pouvoir décisionnel : Un délicat équilibre entre politique et expertise
- Les critères de décision : une avancée déterminante vers le droit de l'urbanisme et la diversité commerciale
Le commerce préempté par l'urbanisme opérationnel
- La délimitation préalable par la commune d'un périmètre ciblé d'intervention
- Le processus de préemption : Entre spécificité et droit commun
- La rétrocession par la commune du bien préempté, phase ultime d'un processus délicat

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Collection	Développer et entreprendre
Parution	04/11/2008
Nb. de pages	154
Format	11 x 18
Couverture	Broché
Poids	152g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110073686
ISBN13	978-2-11-007368-6