Comptabilité et droit pénal
Maxime Delhomme, Yvonne Muller - Collection Litec professionnels - Droit pénal
Résumé
Les scandales financiers qui ont défrayé la chronique dans le monde (Enron, Parmalat, Crédit Lyonnais, Satyam) ont révélé l'importance de l'information comptable. Il n'est plus question aujourd'hui de réduire à une simple technique d'écriture ce qui apparaît comme une information vitale dans le fonctionnement du capitalisme financier.
Directement liée au fonctionnement des entreprises, à leur gouvernance, l'information comptable doit véhiculer la confiance nécessaire à l'économie capitaliste. Dans ce contexte, le risque de manipulation des comptes - gonflements des profits, surévaluation des actifs, camouflage des dettes - devient un sujet majeur de préoccupation.
La mise en oeuvre d'une responsabilité pénale visant les débiteurs de la comptabilité, notamment les dirigeants sociaux, mais aussi les gardiens du système comptable - experts-comptables et commissaires aux comptes -, participe alors de la nécessaire protection de l'information comptable. Mais la confrontation du chiffre et du droit ne laisse pas de soulever des questions, qui au-delà des techniques en jeu, relève d'un véritable conflit d'intérêts.
C'est l'ambition de cet ouvrage que d'avoir réuni, pour en débattre, les différents acteurs concernés. Rédigé par un collectif d'auteurs réunissant experts-comptables, commissaires aux comptes, magistrats, universitaires, avocats, conseillers, il offre des regards croisés et ouvre ainsi des voies nouvelles.
Cet ouvrage a été rédigé par un collectif d'auteurs sous la direction de Maxime Delhomme et Yvonne Muller.
Avec la collaboration de Stéphane Bonifassi, Bernard Bouloc, Audrey Darsonville, Jean-Guy Degos, Serge Delesse, Éric Dezeuze, Isabelle Dusart, Didier Faury, Etienne Lampert, Dominique Ledouble, Haritini Matsopoulou, Alain Mikol, Franck Missonier-Piera, Noël Pons, Jacques Potdevin, Paul Prud'homme, Renaud Salomon, Stéphane Trébucq, Lucien Weiszberg.
L'auteur - Maxime Delhomme
Maxime Delhomme, Avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de Paris, ancien administrateur de la Compagnie des conseils et experts Financiers (CCEF)
L'auteur - Yvonne Muller
Yvonne Muller, Maître de conférences en droit à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, membre de l'Institut de droit pénal du barreau de Paris, membre de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF)
Sommaire
- L'obligation comptable
- Le contrôle du langage comptable
- Les victimes
- Les qualifications
- L'imputabilité
- La procédure
- Les sanctions
- Etudes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Maxime Delhomme, Yvonne Muller |
| Collection | Litec professionnels - Droit pénal |
| Parution | 03/09/2009 |
| Nb. de pages | 566 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 805g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711009916 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0991-6 |
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