Concevoir un texte normatif

Comprendre la légistique

Charles Touboul - Collection Dalloz Public

300 pages, parution le 03/06/2020

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Résumé

Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)

Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)

Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d'élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'École nationale d'administration.

Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Sommaire

1. La nécessité du texte

Les vérifications s'imposant dans tous les cas
Les obligations d'évaluation préalable
Les démarches de simplification
2. Le niveau de texte

La matière
Le type
Le maniement des niveaux
3. La portée du texte

La portée spatiale
La portée temporelle
La portée expérimentale
4. La rédaction du texte

L'amont du texte
Le corps du texte
L'aval du texte
5. Le cheminement du texte

La procédure administrative
La procédure parlementaire
Le recueil des signatures et la publication
6. La vie du texte

L'accessibilité et l'interprétation
L'application et l'accompagnement
Le contentieux et la sortie de vigueur

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Charles Touboul
Collection	Dalloz Public
Parution	03/06/2020
Nb. de pages	300
Format	14.2 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	375g
EAN13	9782247198290