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Conclure un PACS
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Conclure un PACS

Conclure un PACS

Hélène Chanteloup, Georges Fauré

252 pages, parution le 01/07/2004 (2eme édition)

Résumé

Le pacte civil de solidarité est une convention soumise aux dispositions spécifiques de la loi du 15 novembre 1999 mais également à la théorie générale des contrats. Sa conclusion obéit donc à des règles particulières. Cet ouvrage en présente les différentes étapes de manière pratique et exhaustive.

Sommaire

Introduction

  • La genèse du Pacte Civil de Solidarité
  • Le PACS et le droit comparé
L'établissement du PACS
  • Les conditions de fonds
  • Les conditions de forme
Les effets du PACS
  • Les effets personnels du PACs
  • Les effets patromoniaux du PACS
La cessation du PACS
  • Les différents cas de cessation du PACS
  • Les conséquences de la cessation du PACS
Bibliographie

Index

L'auteur - Hélène Chanteloup

Hélène Chanteloup est Maître de conférence à la Faculté de droit de Rouen et membre du CEPRISCA (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens).

L'auteur - Georges Fauré

Georges Fauré est Maître de conférence à la Faculté de droit d'Amiens et directeur-adjoint du CEPRISCA.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hélène Chanteloup, Georges Fauré
Parution 01/07/2004
Édition  2eme édition
Nb. de pages 252
Format 16 x 21
Couverture Broché
Poids 378g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132980
ISBN13 978-2-71113-298-0

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