Conclusions dans la cause de mme de maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817

Devant la cour royale de douai, chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22

Louis Maurice - Collection Sciences sociales

126 pages, parution le 01/05/2017

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Conclusions de M. l'avocat-général Maurice , dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la présidence de M. Marescaille de Courcelles, assisté de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers
Date de l'édition originale : 1817
Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII)
Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis Maurice
Collection	Sciences sociales
Parution	01/05/2017
Nb. de pages	126
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	189g
EAN13	9782013038904