Conférence du code de procédure civile, avec les lois précédentes. Tome 1
René La Bigotière - Collection Sciences sociales
430 pages, parution le 27/06/2023
Résumé
Conférence du code de procédure civile avec les lois précédentes. Tome 1 / ... par Julien-Michel Dufour,...
Date de l'édition originale : 1808
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1808
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - René La Bigotière
Autres livres de René La Bigotière
Sommaire
TABLE DES TITRES CONTENUS DANS CE VOLUME.
PREMIÈRE PARTIE. PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX.
LIVRE PREMIER.
DE LA JUSTICE DE PAIX.
| TITRE I.er Des Citations. | Pag. 1 |
| TITRE II. Des Audiences du juge de paix, et de la Comparution des parties. | 5 |
| TITRE III. Des Jugemens par défaut, et des Oppositions à ces jugemens. | 10 |
| TITRE IV. Des Jugemens sur les actions possessoires. | 12 |
| TITRE V. Des Jugemens qui ne sont pas définitifs, et de leur exécution. | 16 |
| TITRE VI. De la Mise en cause des garans. | 18 |
| TITRE VII. Des Enquêtes. | 19 |
| TITRE VIII. Des Visites des lieux, et des Appréciations. | 22 |
| TITRE IX. De la Récusation des juges de paix. | 23 |
LIVRE II.
DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS.
| TITRE I.er De la Conciliation. | 26 |
| TITRE II. Des Ajournemens. | 32 |
| TITRE III. Constitution d?Avoués, et Défenses. | 44 |
| TITRE IV. De la Communication au Ministère Public. | 48 |
| TITRE V. Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police. | 50 |
| TITRE VI. Des Délibérés et Instructions par écrit. | 56 |
| TITRE VII. Des Jugemens. | 68 |
| TITRE VIII. Des Jugemens par défaut et Oppositions. | 86 |
| TITRE IX. Des Exceptions. | 96 |
| §. I.er De la Caution à fournir par les étrangers. | 96 |
| §. II. Des Renvois. | 97 |
| §. III. Des Nullités. | 100 |
| §. IV. Des Exceptions dilatoires. | 101 |
| §. V. De la Communication des pièces. | 108 |
| TITRE X. De la Vérification des écritures. | 110 |
| TITRE XI. Du Faux incident civil. | 124 |
| TITRE XII. Des Enquêtes. | 148 |
| TITRE XIII. Des Descentes sur les lieux. | 176 |
| TITRE XIV. Des Rapports d?Experts. | 179 |
| TITRE XV. De l'Interrogatoire sur Faits et Articles. | 192 |
| TITRE XVI. Des Incidens. | 199 |
| §. I.er Des Demandes incidentes. | 199 |
| §. II. De l'Intervention. | 200 |
| TITRE XVII. Des Reprises d?instances, et Constitution de nouvel Avoué. | 202 |
| TITRE XVIII. Du Désaveu. | 208 |
| TITRE XIX. Des Règlemens de Juges. | 214 |
| TITRE XX. Du Renvoi à un autre Tribunal pour parenté ou alliance. | 218 |
| TITRE XXI. De la Récusation. | 223 |
| TITRE XXII. De la Péremption. | 235 |
| TITRE XXIII. Du Désistement. | 239 |
| TITRE XXIV. Des Matières sommaires. | 241 |
| TITRE XXV. Procédure devant les Tribunaux de Commerce. | 248 |
LIVRE III.
DES TRIBUNAUX D?APPEL.
| TITRE UNIQUE. De l'Appel, et de l'Instruction sur l'Appel. | 267 |
LIVRE IV.
DES VOIES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES JUGEMENS.
| TITRE I.er De la Tierce Opposition. | 291 |
| TITRE II. De la Requête civile. | 295 |
| TITRE III. De la Prise à Partie. | 313 |
LIVRE V.
DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENS.
| TITRE I.er Des Réceptions de Cautions. | 321 |
| TITRE II. De la Liquidation des Dommages-intérêts. | 325 |
| TITRE III. De la Liquidation des Fruits. | 329 |
| TITRE IV. Des Redditions de Comptes. | 329 |
| TITRE V. De la Liquidation des Dépens et Frais. | 338 |
| TITRE VI. Règles générales sur l'Exécution forcée des Jugemens et Actes. | 339 |
| TITRE VII. Des Saisies-Arrêts ou Oppositions. | 347 |
| TITRE VIII. Des Saisies-Exécutions. | 359 |
| TITRE IX. De la Saisie des Fruits pendans par racine, ou de la Saisie-Brandon. | 387 |
| TITRE X. - De la Saisie des Rentes constituées sur particuliers. | 392 |
| TITRE XI. De la Distribution par Contribution. | 402 |
| Fin de la Table des Titres. |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | René La Bigotière |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 27/06/2023 |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 606g |
| EAN13 | 9782329959849 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
