Confidentialité et prévention de la criminalité financière
Étude de droit comparé
Guillaume Bègue - Collection Lsb. droit eco.
Résumé
Véritable guide sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (LAB/CFT), cet ouvrage inédit et très complet réconcilie les obligations de confidentialité aux mesures de transparence imposées au monde bancaire et financier.
L'auteur - Guillaume Bègue
Sommaire
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Principaux sigles et acronymes
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – Un antagonisme patent source d'insécurité juridique
Titre I – La confidentialité, obstacle à la prévention de la criminalité financière
Chapitre I. – L'institutionnalisation du principe de confidentialité
Chapitre II. – La consolidation du principe de confidentialité
Titre II – La prévention de la criminalité financière, objection à la confidentialité
Chapitre I. – Les obligations primaires de vigilance
Chapitre II. – L'obligation secondaire de déclaration de soupçon
SECONDE PARTIE – Un équilibre latent marque de sécurité juridique
Titre I – La prévention de la criminalité financière , élément d'appréciation de la confidentialité
Chapitre I. – L'information présente
Chapitre II. – L'information absente
Titre II – La confidentialité, élément d'orientation de la prévention de la criminalité financière
Chapitre I. – Du principe de confidentialité pertinente
Chapitre II. – Pour un droit du blanchiment consolidé
Conclusion
Bibliographie
Table des principaux actes étudiés ou cités
Index analytique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Guillaume Bègue | |
| Collection | Lsb. droit eco. | |
| Parution | 29/09/2017 | 19/12/2017 |
| Nb. de pages | 1020 | 1018 |
| Format | 15.5 x 23.4 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1540g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802758181 |
9782802758211 |
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