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Morceaux choisis

Marie-Christine Bauche - Collection Lsb. f.r.not.be

726 pages, parution le 21/12/2020

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Résumé

Au cœur de la pratique notariale !

Ce recueil, premier d'une longue série, vous emmène au cœur de la pratique notariale. Il aborde cinq thématiques : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation-partage, la fiscalité directe et l'insolvabilité.

Sommaire

VENTE IMMOBILIÈRE
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : évolution de la jurisprudence
Le notaire dans la vente immobilière : moins garant qu'équilibriste
Les aléas dans la vente immobilière : mise à néant du contrat et changement des parties

DÉCRET SOLS EN RÉGION WALLONNE
Le nouveau décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et la cession de terrain – " Un regard singulier pour un contexte particulier " – Approche comparative

LIQUIDATION-PARTAGE
La liquidation et le partage des successions : une symbiose entre le notaire et l'avocat
Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage
La phase notariale de la liquidation-partage – Essai de quelques " bonnes pratiques "

FISCALITÉ DIRECTE
Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques – Petit manuel à l'usage du notaire
Fiscalité directe liée au logement – Effets de la sixième réforme de l'État – Une opportunité manquée de rationnaliser la fiscalité de l'habitation
Fiscalité directe liée aux baux – principes, actualités et questions connexes
L'abattement fiscal pour enfant(s) à charge : pourquoi, pour qui et dans quelles limites ?

INSOLVABILITÉ
Les procédures collectives d'insolvabilité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Marie-Christine Bauche
Collection	Lsb. f.r.not.be
Parution	21/12/2020
Nb. de pages	726
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1140g
EAN13	9782807926219