Contentieux admininistratif

Marie-Christine Rouault - Collection Mémentos LMD

259 pages, parution le 24/08/2010 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Le public : Étudiants en licence et master Droit (système LMD), Étudiants des Instituts d'études politiques, Candidats aux concours administratifs.

L'auteur - Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

Autres livres de Marie-Christine Rouault

Réussir ses TD - Droit administratif

Droit administratif et institutions administratives

Contrats administratifs - 2017/2018

L'essentiel du contentieux administratif

Découvrir tous les livres de Marie-Christine Rouault

Sommaire

La juridiction compétente
- La juridiction administrative
- La séparation des autorités
- La répartition des compétences entre les juridictions administratives
La détermination du différend
- Les préalables et alternatives au recours juridictionnel
- Les différents recours
Le règlement du différend
- L'instance
- La sentence
- La contestation de la solution

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Marie-Christine Rouault
Collection	Mémentos LMD
Parution	24/08/2010
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	259
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	469g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297011853
ISBN13	978-2-297-01185-3