Contentieux administratif

Jean-Claude Ricci - Collection HU - Droit

256 pages, parution le 02/07/2007

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Résumé

Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe.

L'auteur - Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci est professeur des universités à Aix-Marseille-Université. Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence de 1996 à 2006, il es l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Contentieux administratif dans la même collection.

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Sommaire

Sources et principes du contentieux administratif
Actions contentieuses
Introduction de la requête
La demande en justice
Instruction des requêtes
Procédures d'urgence et procédures accélérées
Le jugement
Voies de recours contre les jugements et les arrêts

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Claude Ricci
Collection	HU - Droit
Parution	02/07/2007
Nb. de pages	256
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782011458506
ISBN13	978-2-01-145850-6