Résumé
Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours.
L'auteur - Gustave Peiser
Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gustave Peiser |
| Parution | 15/09/2009 |
| EAN13 | 9782247084371 |
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