Contentieux administratif
Marie-Christine Rouault - Collection Mémentos LMD
Résumé
Le contentieux administratif est constitué des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.
L'auteur - Marie-Christine Rouault
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
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Sommaire
- Sources et principes de la procédure administrative
- Les grands traits de la procédure administrative
- La juridiction compétente
- La juridiction administrative
- La séparation des autorités
- La répartition des compétences entre les juridictions administratives
- La détermination du différend
- Les préalables et alternatives au recours juridictionnel
- Les différents recours
- Le règlement du différend
- L'instance
- La sentence
- La contestation de la solution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Marie-Christine Rouault |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 05/09/2006 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 258 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 445g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297000536 |
| ISBN13 | 978-2-297-00053-6 |
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