Contentieux constitutionnel

Géraldine Rosoux - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

848 pages, parution le 08/06/2021

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Résumé

Un manuel essentiel pour les étudiants et les praticiens.

Le contentieux constitutionnel décrypté en sept thématiques, dans une approche pédagogique alimentée par la pratique quotidienne au sein de la juridiction constitutionnelle belge. Un ouvrage essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens.

L'auteur - Géraldine Rosoux

Chargée de cours à l'Université de Liège et référendaire à la Cour constitutionnelle.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
Présentation schématique des sept thématiques

Titre Ier – LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN BELGIQUE
CHAPITRE 1er. Contrôle de constitutionnalité des lois : généralités
Chapitre 2. Naissance et évolution de la juridiction constitutionnelle belge : d'une Cour d'arbitrage à une Cour constitutionnelle
Chapitre 3. Légitimité, indépendance et impartialité du juge constitutionnel
Bibliographie sélective relative au titre Ier

Titre II – LES COMPÉTENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Normes contrôlées
Chapitre 2. Normes de référence
Chapitre 3. Concours de droits fondamentaux et article 26, § 4 , de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle
Chapitre 4. Cour de cassation et principe général de la hiérarchie des normes
Bibliographie sélective relative au titre II

Titre III – LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L'ARTICULATION DE CETTE SAISINE AVEC D'AUTRES RECOURS
CHAPITRE 1er. Saisine de la Cour constitutionnelle
Chapitre 2. Saisine de la Cour constitutionnelle et saisine des Cours européennes de Luxembourg et de Strasbourg
Chapitre 3. Saisine de la Cour constitutionnelle et responsabilité du législateur
Bibliographie sélective relative au titre III

Titre IV – LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ ET DE NON-DISCRIMINATION ET LES AUTRES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE 1er. Raisonnement de la Cour en matière d'égalité et de non-discrimination
Chapitre 2. Égalité et espace (champ d'application des normes)
Chapitre 3. Égalité et temps (contexte sensu lato et modification législative)
Chapitre 4. Intensité du contrôle de la Cour
Chapitre 5. Contrôle du respect de quelques droits fondamentaux
Bibliographie sélective relative au titre IV

Titre V – LES RÈGLES RÉPARTITRICES DE COMPÉTENCES
CHAPITRE 1er. Cadre du contrôle juridictionnel de la répartition des compétences
Chapitre 2. Principes " directeurs " de la répartition des compétences
Chapitre 3. Principes " correcteurs " de la répartition des compétences
Chapitre 4. Principes " modérateurs " de l'exercice d'une compétence
Bibliographie sélective relative au titre V

Titre VI – LES TECHNIQUES D'ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Dispositifs " atypiques "
Chapitre 2. Lacunes législatives
Chapitre 3. Maintien des effets et délai d'action donné au législateur
Bibliographie sélective relative au titre VI

Titre VII – LES EFFETS DES ARRÊTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Contentieux de la suspension
Chapitre 2. Contentieux de l'annulation
Chapitre 3. Contentieux préjudiciel
Chapitre 4. Portée de la jurisprudence constitutionnelle
Bibliographie sélective relative au titre VII
Conclusions
Bibliographie sélective
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Géraldine Rosoux
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	08/06/2021
Nb. de pages	848
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1310g
EAN13	9782807924260