Contentieux de la circulation routière

Droit routier - Droits de la défense - Sanctions administratives - Poursuites pénales

Jean-Baptiste Le Dall, Rémy Josseaume - Collection Axe droit

464 pages, parution le 21/11/2016 (3^eme édition)

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Résumé

Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire.

Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d'un arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la loi LOPPSI 2 de 2011, renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique s'est traduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes, mais aussi du contentieux de la circulation routière.

Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de la circulation une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif.

Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions.

Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes.

Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge.

Cette troisième édition mise à jour offre aux professionnels du droit - juristes, avocats et magistrats - une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.

L'auteur - Jean-Baptiste Le Dall

Jean-Baptiste Le Dall est docteur en droit et avocat à la Cour. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d'enseignement à l'Université, Jean-Baptiste Le Dall anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France. Il est membre de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes et membre de l'Institut pour le droit européen de la circulation.

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L'auteur - Rémy Josseaume

L'auteur Rémy Josseaume est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit, il pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. Il enseigne le droit routier à l'Université et auprès de nombreux centres de formation d'avocats. Maître Josseaume est également Président de l'Automobile Club des Avocats.

Sommaire

Exercice des droits de la défense et mesures de sanctions administratives du permis de conduire
- Mesures de suspension du permis
- Gestion administrative du permis
Poursuite pénale de l'infraction au Code de la route
- Exercice des droits dans le cadre de la constatation de l'infraction
- Les procédures simplifiées de jugement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jean-Baptiste Le Dall, Rémy Josseaume
Collection	Axe droit
Parution	21/11/2016
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	464
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	520g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721220295
ISBN13	978-2-7212-2029-5